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SCI DES PATIS

Active
Siren318 199 403SCI89140 SERBONNESCréée le 19 novembre 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES PATIS est une SCI immatriculée le 19 novembre 1980 sous le numéro SIREN 318 199 403. Son siège social est situé rue des Patis, 89140 Serbonnes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ATMAN TIAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATIS

Dénomination
SCI DES PATIS
SIREN
318 199 403
SIRET (siège)
318 199 403 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75318199403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 199 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 1980
Siège social
RUE DES PATIS, 89140, SERBONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATIS

Propriété, administration, exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle, spécialement l'acquisition d'un actif immobilier sis rue des Patis à SERBONNES (89). La construction de bâtiments d'habitation indus- triels, commerciaux ou autres sur les terrains dont elle deviendra propriétaire, et l'exploita- tion de ces bâtiments.

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Finances de SCI DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATIS

AT

ATMAN TIAR

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI DES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 SERBONNESSiègeActif

    318 199 403 00029 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PATIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 318 199 403. Le SIRET de son siège social est 318 199 403 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75318199403.

Qui dirige SCI DES PATIS ?

SCI DES PATIS est dirigée par ATMAN TIAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?

Le siège social de SCI DES PATIS est situé rue des Patis, 89140 Serbonnes.

SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.

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