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SCI DES PATIS

Active
Siren819 642 257SCI76430 TANCARVILLECréée le 12 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 642 257, SCI DES PATIS est une SCI créée le 12 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Torpilleurs, 76430 Tancarville. SCI DES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS DRONY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATIS

Dénomination
SCI DES PATIS
SIREN
819 642 257
SIRET (siège)
819 642 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63819642257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 642 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2016
Siège social
2 CHE DES TORPILLEURS, 76430, TANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATIS

Acquisition conservation gestion par voie de location ou autrement d'immeuble emprunt obtention ouverture de crédit prêt facilité de caisse l'aliénation sous forme de vente d'apport de l'actif social opérations financières mobilières ou immobilières liés ou pas à l'objet social

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Finances de SCI DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATIS

ND

NICOLAS DRONY

Gérant

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

F

FD PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 TANCARVILLESiègeActif

    819 642 257 00011 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PATIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 819 642 257. Le SIRET de son siège social est 819 642 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63819642257.

Qui dirige SCI DES PATIS ?

SCI DES PATIS est dirigée par NICOLAS DRONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?

Le siège social de SCI DES PATIS est situé 2 Che des Torpilleurs, 76430 Tancarville.

SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.