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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren504 624 966SCI76430 TANCARVILLECréée le 09 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 624 966. Son siège social est situé 1 Che des Gros Gres, 76430 Tancarville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
504 624 966
SIRET (siège)
504 624 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81504624966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 624 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2008
Siège social
1 CHE DES GROS GRES, 76430, TANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

Achat, propriété, administration et exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non, urbains ou ruraux

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Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

PC

PASCALE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

DT

DIDIER THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 TANCARVILLESiègeActif

    504 624 966 00017 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 504 624 966. Le SIRET de son siège social est 504 624 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504624966.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par PASCALE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 1 Che des Gros Gres, 76430 Tancarville.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.