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SCI DES PATRIOTES

Active
Siren392 092 920SCI26300 Chatuzange-le-GoubetCréée le 18 août 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
52,6 k€

SCI DES PATRIOTES est une SCI immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 092 920. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier des Blaches, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA CERCLERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATRIOTES

Dénomination
SCI DES PATRIOTES
SIREN
392 092 920
SIRET (siège)
392 092 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27392092920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 092 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 594,91 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 août 1993
Siège social
QUA Quartier des Blaches, 26300, Chatuzange-le-Goubet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATRIOTES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES PATRIOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATRIOTES

PC

PATRICIA CERCLERAT

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES PATRIOTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 Chatuzange-le-GoubetSiègeFermé

    392 092 920 00017 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PATRIOTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES PATRIOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATRIOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATRIOTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATRIOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATRIOTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DES PATRIOTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATRIOTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATRIOTES est 392 092 920. Le SIRET de son siège social est 392 092 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392092920.

Qui dirige SCI DES PATRIOTES ?

SCI DES PATRIOTES est dirigée par PATRICIA CERCLERAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PATRIOTES ?

Le siège social de SCI DES PATRIOTES est situé QUA Quartier des Blaches, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

SCI DES PATRIOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATRIOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATRIOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATRIOTES.