SCI DES PATRIOTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 52,6 k€
SCI DES PATRIOTES est une SCI immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 092 920. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier des Blaches, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA CERCLERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PATRIOTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATRIOTES
- SIREN
- 392 092 920
- SIRET (siège)
- 392 092 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27392092920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 092 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 594,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 août 1993
- Siège social
- QUA Quartier des Blaches, 26300, Chatuzange-le-Goubet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATRIOTES
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES PATRIOTES
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INSEEÉtablissements de SCI DES PATRIOTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 Chatuzange-le-GoubetSiègeFermé
392 092 920 00017 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PATRIOTES
INPIConformité de SCI DES PATRIOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATRIOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATRIOTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATRIOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PATRIOTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DES PATRIOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATRIOTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATRIOTES est 392 092 920. Le SIRET de son siège social est 392 092 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392092920.
Qui dirige SCI DES PATRIOTES ?
SCI DES PATRIOTES est dirigée par PATRICIA CERCLERAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PATRIOTES ?
Le siège social de SCI DES PATRIOTES est situé QUA Quartier des Blaches, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI DES PATRIOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATRIOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATRIOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATRIOTES.
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