SCI DU MOUTON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,2 k€
SCI DU MOUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 441 169 836. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Canard, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE ALLIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUTON
- SIREN
- 441 169 836
- SIRET (siège)
- 441 169 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04441169836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 169 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- QUA CANARD, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUTON
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUTON
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
441 169 836 00018 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOUTON
INPIConformité de SCI DU MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUTON est 441 169 836. Le SIRET de son siège social est 441 169 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441169836.
Qui dirige SCI DU MOUTON ?
SCI DU MOUTON est dirigée par PIERRE ALLIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUTON ?
Le siège social de SCI DU MOUTON est situé Qua Canard, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI DU MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTON.
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