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SCI DES PATTES

Fermée
Siren511 023 293SCI71380 Châtenoy-en-BresseRadiée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES PATTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 023 293. Son siège social est situé 9 ALL 9 allée du Grand Curtil, 71380 Châtenoy-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DES PATTES date du 29 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES PATTES

Dénomination
SCI DES PATTES
SIREN
511 023 293
SIRET (siège)
511 023 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23511023293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 023 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2009
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
9 ALL 9 allée du Grand Curtil, 71380, Châtenoy-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES PATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATTES

JT

JEROME THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

LC

LAETITIA CHEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES PATTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 Châtenoy-en-BresseSiègeFermé

    511 023 293 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PATTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES PATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATTES est 511 023 293. Le SIRET de son siège social est 511 023 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23511023293.

Qui dirige SCI DES PATTES ?

SCI DES PATTES est dirigée par JEROME THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATTES ?

Le siège social de SCI DES PATTES est situé 9 ALL 9 allée du Grand Curtil, 71380 Châtenoy-en-Bresse.

SCI DES PATTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES PATTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

SCI DES PATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATTES.

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