SCI DES PATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 235 593, SCI DES PATURES est une SCI créée le 21 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE MAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PATURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATURES
- SIREN
- 401 235 593
- SIRET (siège)
- 401 235 593 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401235593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 235 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 91 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATURES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES PATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATURES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2023 à novembre 2025
Associé · de novembre 2023 à novembre 2025
Associé · de novembre 2023 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PATURES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
401 235 593 00043 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
401 235 593 00019 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 702C
- 92800 PUTEAUXFermé
401 235 593 00027 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
- 92200 Neuilly-sur-SeineFermé
401 235 593 00035 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PATURES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PATURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1997-07-21 · Début d'activité : 1995-05-16
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : CHARPIN Corinne ; Associé : MAUER Anne-Marie ; Associé : DELAIRE Véronique
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DES PATURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATURES est 401 235 593. Le SIRET de son siège social est 401 235 593 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401235593.
Qui dirige SCI DES PATURES ?
SCI DES PATURES est dirigée par CORINNE MAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATURES ?
Le siège social de SCI DES PATURES est situé 91 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SCI DES PATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATURES.
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