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SCI DES PATURES

Active
Siren934 340 688SCI59217 CattenièresCréée le 30 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 340 688, SCI DES PATURES est une SCI créée le 30 octobre 2024. Elle est domiciliée 1 RUE Paul Vaillant Couturier, 59217 Cattenières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre LE MAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PATURES

Dénomination
SCI DES PATURES
SIREN
934 340 688
SIRET (siège)
934 340 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78934340688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 340 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
1 RUE Paul Vaillant Couturier, 59217, Cattenières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATURES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS DE NATURE MOBILIERE OU IMMOBILIERE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT, ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE LA VENTE, L'ECHANGE OU L'APPORT EN SOCIETE, L'EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE SUR LE OU LES TERRAINS DETENUS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LE OU LES TERRAINS DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE, LA PRISE D'INTERET, DE PARTICIPATION OU DE CONTROLE PAR TOUS MOYENS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES OU PARTS SOCIALES DE SOCIETES IMMOBILIERES, ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DES PATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PATURES

AL

Alexandre LE MAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

BP

Bénédicte PATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

P

P L M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES PATURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59217 CattenièresSiègeActif

    934 340 688 00019 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PATURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES PATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PATURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES PATURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATURES est 934 340 688. Le SIRET de son siège social est 934 340 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934340688.

Qui dirige SCI DES PATURES ?

SCI DES PATURES est dirigée par Alexandre LE MAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATURES ?

Le siège social de SCI DES PATURES est situé 1 RUE Paul Vaillant Couturier, 59217 Cattenières.

SCI DES PATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATURES.

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