SCI DES PAVILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 370 711. Elle est domiciliée 3 rue Nicolas Flamel, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE LE DRAPPIER VEUVE LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAVILLONS
- SIREN
- 411 370 711
- SIRET (siège)
- 411 370 711 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60411370711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 370 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- 3 RUE NICOLAS FLAMEL, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAVILLONS
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUTE CONSTRUCTION, APPARTEMENT, IMMEUBLE, TERRAIN, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS QUELCONCQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AL'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAVILLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES PAVILLONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
411 370 711 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
- 41230 VEILLEINSActif
411 370 711 00029 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAVILLONS
INPIComptes annuels de SCI DES PAVILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/07478
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 17/01965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAVILLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DES PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAVILLONS est 411 370 711. Le SIRET de son siège social est 411 370 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411370711.
Qui dirige SCI DES PAVILLONS ?
SCI DES PAVILLONS est dirigée par MONIQUE LE DRAPPIER VEUVE LECLERC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PAVILLONS ?
Le siège social de SCI DES PAVILLONS est situé 3 rue Nicolas Flamel, 75004 Paris.
SCI DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAVILLONS.
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