SCI DES PAYS BAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES PAYS BAS est une SCI immatriculée le 26 février 1980 sous le numéro SIREN 318 123 866. Elle est domiciliée 43 Rte Nationale, 59157 Beauvois-en-Cambresis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE HAESAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAYS BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAYS BAS
- SIREN
- 318 123 866
- SIRET (siège)
- 318 123 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56318123866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 123 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1980
- Siège social
- 43 RTE NATIONALE, 59157, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAYS BAS
Achat, échange ou apport a toutes sociétés civiles Etadministration de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie Socia le ou acquis par elle.
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Finances de SCI DES PAYS BAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAYS BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DES PAYS BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESISSiègeActif
318 123 866 00010 · ouvert le 15 décembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAYS BAS
INPIConformité de SCI DES PAYS BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAYS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAYS BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00953
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11353
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00260
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04357
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04362
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04365
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
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Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00209
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00819
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Décision du 24 avril 2024 · N° 24/50531
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Décision du 08 février 2024 · N° 24/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAYS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAYS BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1980
Questions fréquentes sur SCI DES PAYS BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAYS BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAYS BAS est 318 123 866. Le SIRET de son siège social est 318 123 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56318123866.
Qui dirige SCI DES PAYS BAS ?
SCI DES PAYS BAS est dirigée par CAMILLE HAESAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAYS BAS ?
Le siège social de SCI DES PAYS BAS est situé 43 Rte Nationale, 59157 Beauvois-en-Cambresis.
SCI DES PAYS BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAYS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAYS BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAYS BAS.
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