SCI DES PECHEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PECHEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 980 411. Elle est domiciliée 9 rue de la Gare, 01700 Miribel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE CHATAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PECHEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PECHEURS
- SIREN
- 527 980 411
- SIRET (siège)
- 527 980 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18527980411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 980 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- 9 RUE DE LA GARE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PECHEURS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous
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Finances de SCI DES PECHEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PECHEURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Yves Gérant associé : PINAULT Sandrine né CHATAIN PINAULT
Gérant associé · de octobre 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PECHEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
527 980 411 00013 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PECHEURS
INPIConformité de SCI DES PECHEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PECHEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PECHEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PECHEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PECHEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINAULT Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : PINAULT Célia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES PECHEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PECHEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PECHEURS est 527 980 411. Le SIRET de son siège social est 527 980 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18527980411.
Qui dirige SCI DES PECHEURS ?
SCI DES PECHEURS est dirigée par SANDRINE CHATAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PECHEURS ?
Le siège social de SCI DES PECHEURS est situé 9 rue de la Gare, 01700 Miribel.
SCI DES PECHEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PECHEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PECHEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PECHEURS.
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