SCI DES PEINTRES
Active- Capital social
- 300 €
SCI DES PEINTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 320 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Pasteur, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GERARD BOHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PEINTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEINTRES
- SIREN
- 489 320 622
- SIRET (siège)
- 489 320 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59489320622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 320 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- 26 RUE PASTEUR, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES PEINTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEINTRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PEINTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
489 320 622 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES PEINTRES
INPIConformité de SCI DES PEINTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEINTRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PEINTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
nomination d'un co-gérant : TOURNIER (Yves)
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES PEINTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEINTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEINTRES est 489 320 622. Le SIRET de son siège social est 489 320 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489320622.
Qui dirige SCI DES PEINTRES ?
SCI DES PEINTRES est dirigée par GERARD BOHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEINTRES ?
Le siège social de SCI DES PEINTRES est situé 26 rue Pasteur, 70200 Lure.
SCI DES PEINTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEINTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEINTRES.
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