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SCI MALAURIS

Active
Siren489 702 407SCI70200 LURECréée le 20 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MALAURIS est une SCI immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 702 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Gare, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI MALAURIS

Dénomination
SCI MALAURIS
SIREN
489 702 407
SIRET (siège)
489 702 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38489702407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 702 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 avril 2006
Siège social
37 RUE DE LA GARE, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MALAURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAURIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MALAURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    489 702 407 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MALAURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALAURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAURIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MALAURIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sebert Chagnot Nathalie 37, rue de la Gare - 70200 Lure et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALAURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAURIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sebert Chagnot Nathalie 37, rue de la Gare - 70200 Lure et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MALAURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAURIS ?

Le numéro SIREN de SCI MALAURIS est 489 702 407. Le SIRET de son siège social est 489 702 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489702407.

Où se situe le siège social de SCI MALAURIS ?

Le siège social de SCI MALAURIS est situé 37 rue de la Gare, 70200 Lure.

SCI MALAURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAURIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MALAURIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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