SCI DES PENSEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PENSEES est une SCI immatriculée le 21 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 846 224. Son siège social est situé 5 rue de la Mairie, 88390 Les Forges. SCI DES PENSEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DEPREDURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PENSEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PENSEES
- SIREN
- 519 846 224
- SIRET (siège)
- 519 846 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38519846224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 846 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 5 RUE DE LA MAIRIE, 88390, LES FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PENSEES
Locations immobilières
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Finances de SCI DES PENSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PENSEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES PENSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88390 LES FORGESSiègeActif
519 846 224 00011 · ouvert le 06 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PENSEES
INPIConformité de SCI DES PENSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PENSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PENSEES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PENSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PENSEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2010-01-06
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DES PENSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PENSEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PENSEES est 519 846 224. Le SIRET de son siège social est 519 846 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519846224.
Qui dirige SCI DES PENSEES ?
SCI DES PENSEES est dirigée par GERARD DEPREDURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PENSEES ?
Le siège social de SCI DES PENSEES est situé 5 rue de la Mairie, 88390 Les Forges.
SCI DES PENSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PENSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PENSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PENSEES.
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