SCI DES PERDRIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 264 868, SCI DES PERDRIX est une SCI créée le 5 août 2003. Elle est domiciliée 600 av Beausejour Boulouris le Grand Large, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK MORIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERDRIX
- SIREN
- 318 264 868
- SIRET (siège)
- 318 264 868 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR45318264868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 264 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 600 AV BEAUSEJOUR BOULOURIS LE GRAND LARGE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERDRIX
Acquisition, amélioration , mise en copropriété de tous terrains bâtiments, édification d'immeubles d'habitation ou commercial, vente locations
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Finances de SCI DES PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERDRIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PERDRIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
318 264 868 00031 · ouvert le 04 mars 1980 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
318 264 868 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
318 264 868 00023 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PERDRIX
INPIConformité de SCI DES PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERDRIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERDRIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MORIN Franck, Emmanuel
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DES PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERDRIX est 318 264 868. Le SIRET de son siège social est 318 264 868 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45318264868.
Qui dirige SCI DES PERDRIX ?
SCI DES PERDRIX est dirigée par FRANCK MORIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERDRIX ?
Le siège social de SCI DES PERDRIX est situé 600 av Beausejour Boulouris le Grand Large, 83700 Saint-Raphael.
SCI DES PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERDRIX.
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