SCI DES PERDRIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PERDRIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 345 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Sainte-Catherine, 44160 Pontchateau. SCI DES PERDRIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LAURE MOUILLERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERDRIX
- SIREN
- 450 345 566
- SIRET (siège)
- 450 345 566 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49450345566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 345 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 15 RUE SAINTE-CATHERINE, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERDRIX
acquisition administration vente et gestion par voie de location
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Finances de SCI DES PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERDRIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES PERDRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
450 345 566 00019 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERDRIX
INPIConformité de SCI DES PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERDRIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERDRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERDRIX est 450 345 566. Le SIRET de son siège social est 450 345 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450345566.
Qui dirige SCI DES PERDRIX ?
SCI DES PERDRIX est dirigée par ANNE-LAURE MOUILLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERDRIX ?
Le siège social de SCI DES PERDRIX est situé 15 rue Sainte-Catherine, 44160 Pontchateau.
SCI DES PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERDRIX.
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