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SCI DES PERELLES

Active
Siren315 519 835Société civile81800 RABASTENSCréée le 13 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES PERELLES est une société civile immatriculée le 13 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 519 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Perelles Rabastens, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN BOCCALON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PERELLES

Dénomination
SCI DES PERELLES
SIREN
315 519 835
SIRET (siège)
315 519 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52315519835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 519 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 avril 1979
Siège social
LD LES PERELLES RABASTENS, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERELLES

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL

Finances de SCI DES PERELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PERELLES

JB

JEAN BOCCALON

Gérant

Depuis la création (13 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DES PERELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    315 519 835 00013 · ouvert le 27 mars 1979 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES PERELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES PERELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PERELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERELLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PERELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI DES PERELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERELLES est 315 519 835. Le SIRET de son siège social est 315 519 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52315519835.

Qui dirige SCI DES PERELLES ?

SCI DES PERELLES est dirigée par JEAN BOCCALON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PERELLES ?

Le siège social de SCI DES PERELLES est situé Ld les Perelles Rabastens, 81800 Rabastens.

SCI DES PERELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERELLES.

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