SCI DES PERLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PERLES est une SCI immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 768 611. Son siège social est situé 362 Rte des Echets le Mas Rillier, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DEL AGUILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERLES
- SIREN
- 821 768 611
- SIRET (siège)
- 821 768 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17821768611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 768 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 362 RTE DES ECHETS LE MAS RILLIER, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DES PERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES PERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
821 768 611 00013 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERLES
INPIComptes annuels de SCI DES PERLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PERLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DES PERLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERLES est 821 768 611. Le SIRET de son siège social est 821 768 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17821768611.
Qui dirige SCI DES PERLES ?
SCI DES PERLES est dirigée par FABIEN DEL AGUILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERLES ?
Le siège social de SCI DES PERLES est situé 362 Rte des Echets le Mas Rillier, 01700 Miribel.
SCI DES PERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERLES.
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