SCI DES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,2 k€
SCI DES PERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 252 453. Elle est domiciliée 15 RUE DU MILIEU VILLIERS-SUR-THOLON Villiers-sur-Tholon, 89110 Montholon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS ETERNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES
- SIREN
- 389 252 453
- SIRET (siège)
- 389 252 453 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR76389252453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 252 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 214,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- 15 RUE DU MILIEU VILLIERS-SUR-THOLON Villiers-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PERRIERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89110 MONTHOLONSiègeActif
389 252 453 00037 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B
- 89410 BEONFermé
389 252 453 00011 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 702C
- 89110 MONTHOLONFermé
389 252 453 00029 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETERNOT Isabelle, Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETERNOT Jean-Louis
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 389 252 453. Le SIRET de son siège social est 389 252 453 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389252453.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ?
SCI DES PERRIERES est dirigée par JEAN-LOUIS ETERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé 15 RUE DU MILIEU VILLIERS-SUR-THOLON Villiers-sur-Tholon, 89110 Montholon.
SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.
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