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SCI DES PERTHUIS

Active
Siren450 142 757SCI17330 VERGNECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PERTHUIS est une SCI immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 142 757. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise St Martin, 17330 Vergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO DEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PERTHUIS

Dénomination
SCI DES PERTHUIS
SIREN
450 142 757
SIRET (siège)
450 142 757 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06450142757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 142 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 760 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
14 RUE DE L'EGLISE ST MARTIN, 17330, VERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERTHUIS

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'Etranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social.

Finances de SCI DES PERTHUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PERTHUIS

BD

BRUNO DEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

CE

Cyril ESCALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

FD

Fabrice DEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES PERTHUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 VERGNESiègeActif

    450 142 757 00019 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PERTHUIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DES PERTHUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERTHUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PERTHUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PERTHUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PERTHUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES PERTHUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERTHUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERTHUIS est 450 142 757. Le SIRET de son siège social est 450 142 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450142757.

Qui dirige SCI DES PERTHUIS ?

SCI DES PERTHUIS est dirigée par BRUNO DEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PERTHUIS ?

Le siège social de SCI DES PERTHUIS est situé 14 rue de l'Eglise St Martin, 17330 Vergne.

SCI DES PERTHUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERTHUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERTHUIS.

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