SCI DES PETITES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 233 448, SCI DES PETITES VIGNES est une SCI créée le 28 janvier 2015. Son siège social est situé 35 av de Lattre de Tassigny Epinay sur Seine, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PETITES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITES VIGNES
- SIREN
- 809 233 448
- SIRET (siège)
- 809 233 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70809233448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 233 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 35 AV DE LATTRE DE TASSIGNY EPINAY SUR SEINE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITES VIGNES
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment sur un terrain à bâtir Lieudit "Les Grandes Vignes" Rue du Pont de la Breche 95190 Goussainville.
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Finances de SCI DES PETITES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES PETITES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
809 233 448 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITES VIGNES
INPIConformité de SCI DES PETITES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITES VIGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DES PETITES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITES VIGNES est 809 233 448. Le SIRET de son siège social est 809 233 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809233448.
Qui dirige SCI DES PETITES VIGNES ?
SCI DES PETITES VIGNES est dirigée par PHILIPPE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITES VIGNES ?
Le siège social de SCI DES PETITES VIGNES est situé 35 av de Lattre de Tassigny Epinay sur Seine, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI DES PETITES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITES VIGNES.
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