Checkers

SCI DES PETITES VIGNES

Active
Siren809 233 448SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 28 janvier 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 233 448, SCI DES PETITES VIGNES est une SCI créée le 28 janvier 2015. Son siège social est situé 35 av de Lattre de Tassigny Epinay sur Seine, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITES VIGNES

Dénomination
SCI DES PETITES VIGNES
SIREN
809 233 448
SIRET (siège)
809 233 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70809233448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 233 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2015
Siège social
35 AV DE LATTRE DE TASSIGNY EPINAY SUR SEINE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITES VIGNES

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment sur un terrain à bâtir Lieudit "Les Grandes Vignes" Rue du Pont de la Breche 95190 Goussainville.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PETITES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITES VIGNES

LB

LAURENT BERTRAND

Autre

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

PB

PHILIPPE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES PETITES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    809 233 448 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI DES PETITES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITES VIGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PETITES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DES PETITES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITES VIGNES est 809 233 448. Le SIRET de son siège social est 809 233 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809233448.

Qui dirige SCI DES PETITES VIGNES ?

SCI DES PETITES VIGNES est dirigée par PHILIPPE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES PETITES VIGNES est situé 35 av de Lattre de Tassigny Epinay sur Seine, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI DES PETITES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITES VIGNES.