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SCI DES PETITS

Active
Siren521 518 019SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 07 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 518 019, SCI DES PETITS est une SCI créée le 7 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Ampere, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS

Dénomination
SCI DES PETITS
SIREN
521 518 019
SIRET (siège)
521 518 019 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38521518019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 518 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2010
Siège social
RUE ANDRE AMPERE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS

L'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS

EL

EMILIE LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

OL

OLIVIER LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES PETITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    521 518 019 00026 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    521 518 019 00018 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS est 521 518 019. Le SIRET de son siège social est 521 518 019 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38521518019.

Qui dirige SCI DES PETITS ?

SCI DES PETITS est dirigée par EMILIE LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS ?

Le siège social de SCI DES PETITS est situé rue Andre Ampere, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI DES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS.

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