SCI DES PETITS CAILLOUX

Active

Siren326 841 731SCI27110 LE NEUBOURGCréée le 04 août 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 841 731, SCI DES PETITS CAILLOUX est une SCI créée le 4 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Gaulle, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANTAN AGNES, DESIREE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS CAILLOUX

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS CAILLOUX
SIREN: 326 841 731
SIRET (siège): 326 841 731 00028
N° TVA intracommunautaire: FR26326841731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 841 731
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 août 1997
Siège social: 8 B GAULLE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS CAILLOUX

Propriété, administration, exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir ou faire édifier.

Finances de SCI DES PETITS CAILLOUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS CAILLOUX

INSEEBODACC

DANTAN AGNES, DESIREE

Gérant

Benoit DOLPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PETITS CAILLOUX

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

27110 LE NEUBOURGSiègeActif
326 841 731 00028 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B
27800 BRIONNEFermé
326 841 731 00010 · ouvert le 17 mars 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES PETITS CAILLOUX

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mars 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 1998

Acte

Dépôt du 04 août 1997

Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES PETITS CAILLOUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS CAILLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS CAILLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS CAILLOUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLPIERRE Agnes, Desiree ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLPIERRE Benoit, André, Gérard

11 mars 2025création
Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS CAILLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS CAILLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS CAILLOUX est 326 841 731. Le SIRET de son siège social est 326 841 731 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26326841731.

Qui dirige SCI DES PETITS CAILLOUX ?

SCI DES PETITS CAILLOUX est dirigée par DANTAN AGNES, DESIREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS CAILLOUX ?

Le siège social de SCI DES PETITS CAILLOUX est situé 8 B Gaulle, 27110 Le Neubourg.