SCI DES PETITS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS CHAMPS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 794 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Camping Durtal, 49430 Durtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARYLINE FAIVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 478 794 860
- SIRET (siège)
- 478 794 860 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478794860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 794 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 9 RUE DU CAMPING DURTAL, 49430, DURTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS CHAMPS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEEÉtablissements de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 DURTALSiègeActif
478 794 860 00013 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-00.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHAMPS est 478 794 860. Le SIRET de son siège social est 478 794 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478794860.
Qui dirige SCI DES PETITS CHAMPS ?
SCI DES PETITS CHAMPS est dirigée par MARYLINE FAIVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES PETITS CHAMPS est situé 9 rue du Camping Durtal, 49430 Durtal.
SCI DES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS CHAMPS.
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