CheckersLiquidations

SCI PONT RAME I

Active
Siren428 863 476SCI49430 DURTALCréée le 11 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT RAME I est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 863 476. Elle est domiciliée rue de la Plissonniere za du Pont Rame, 49430 Durtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAMILLE DE ROUGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT RAME I

Dénomination
SCI PONT RAME I
SIREN
428 863 476
SIRET (siège)
428 863 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94428863476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 863 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA PLISSONNIERE ZA DU PONT RAME, 49430, DURTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT RAME I

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET LA VENTE DE TOUS BIEN ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL SIS A DURTAL.

Finances de SCI PONT RAME I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT RAME I

CD

CAMILLE DE ROUGE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PONT RAME I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49430 DURTALSiègeActif

    428 863 476 00019 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONT RAME I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT RAME I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT RAME I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT RAME I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT RAME I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT RAME I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT RAME I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT RAME I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PONT RAME I

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT RAME I ?

Le numéro SIREN de SCI PONT RAME I est 428 863 476. Le SIRET de son siège social est 428 863 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428863476.

Qui dirige SCI PONT RAME I ?

SCI PONT RAME I est dirigée par CAMILLE DE ROUGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONT RAME I ?

Le siège social de SCI PONT RAME I est situé rue de la Plissonniere za du Pont Rame, 49430 Durtal.

SCI PONT RAME I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT RAME I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT RAME I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT RAME I.