SCI PONT RAME I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT RAME I est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 863 476. Elle est domiciliée rue de la Plissonniere za du Pont Rame, 49430 Durtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAMILLE DE ROUGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT RAME I
INSEE- Dénomination
- SCI PONT RAME I
- SIREN
- 428 863 476
- SIRET (siège)
- 428 863 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94428863476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 863 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- RUE DE LA PLISSONNIERE ZA DU PONT RAME, 49430, DURTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT RAME I
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET LA VENTE DE TOUS BIEN ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL SIS A DURTAL.
Finances de SCI PONT RAME I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT RAME I
INSEEÉtablissements de SCI PONT RAME I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 DURTALSiègeActif
428 863 476 00019 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONT RAME I
INPIComptes annuels de SCI PONT RAME I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT RAME I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT RAME I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT RAME I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT RAME I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT RAME I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT RAME I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PONT RAME I
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT RAME I ?
Le numéro SIREN de SCI PONT RAME I est 428 863 476. Le SIRET de son siège social est 428 863 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428863476.
Qui dirige SCI PONT RAME I ?
SCI PONT RAME I est dirigée par CAMILLE DE ROUGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONT RAME I ?
Le siège social de SCI PONT RAME I est situé rue de la Plissonniere za du Pont Rame, 49430 Durtal.
SCI PONT RAME I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT RAME I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT RAME I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT RAME I.
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