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SCI DES PETITS FOURS

Active
Siren921 689 717SCI42550 USSON-EN-FOREZCréée le 25 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PETITS FOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 689 717. Son siège social est situé Chambriac, 42550 Usson-en-Forez. SCI DES PETITS FOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS FOURS

Dénomination
SCI DES PETITS FOURS
SIREN
921 689 717
SIRET (siège)
921 689 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64921689717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 689 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
CHAMBRIAC, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES PETITS FOURS

Gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

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Finances de SCI DES PETITS FOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS FOURS

BD

BLANDINE DUFOUR

Autre

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

CD

CHARLOTTE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

CD

CHARLOTTE DUFOUR

Autre

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

CD

CHRISTOPHE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

IL

ISABELLE LAVIGNE

Autre

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

L

LE CAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DES PETITS FOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif

    921 689 717 00012 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS FOURS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES PETITS FOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS FOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS FOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS FOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PETITS FOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS FOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS FOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS FOURS est 921 689 717. Le SIRET de son siège social est 921 689 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921689717.

Qui dirige SCI DES PETITS FOURS ?

SCI DES PETITS FOURS est dirigée par CHARLOTTE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS FOURS ?

Le siège social de SCI DES PETITS FOURS est situé Chambriac, 42550 Usson-en-Forez.

SCI DES PETITS FOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS FOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS FOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS FOURS.