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SCI DES PETITS JARDINS

Active
Siren452 993 447SCI21200 BEAUNECréée le 15 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
570 €

SCI DES PETITS JARDINS est une SCI immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 993 447. Son siège social est situé 12 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CUREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS JARDINS

Dénomination
SCI DES PETITS JARDINS
SIREN
452 993 447
SIRET (siège)
452 993 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71452993447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 993 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
570 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2004
Siège social
12 RUE SYLVESTRE CHAUVELOT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS JARDINS

Acquisition par achat ou apport, propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PETITS JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS JARDINS

FC

FRANCOIS CUREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

EN

ELISABETH NICOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PETITS JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    452 993 447 00013 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS JARDINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES PETITS JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS JARDINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PETITS JARDINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS JARDINS est 452 993 447. Le SIRET de son siège social est 452 993 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452993447.

Qui dirige SCI DES PETITS JARDINS ?

SCI DES PETITS JARDINS est dirigée par FRANCOIS CUREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS JARDINS ?

Le siège social de SCI DES PETITS JARDINS est situé 12 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune.

SCI DES PETITS JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS JARDINS.

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