SCI DES PETITS JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 570 €
SCI DES PETITS JARDINS est une SCI immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 993 447. Son siège social est situé 12 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CUREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS JARDINS
- SIREN
- 452 993 447
- SIRET (siège)
- 452 993 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71452993447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 993 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 570 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 12 RUE SYLVESTRE CHAUVELOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS JARDINS
Acquisition par achat ou apport, propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES PETITS JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS JARDINS
INSEEÉtablissements de SCI DES PETITS JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
452 993 447 00013 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS JARDINS
INPIConformité de SCI DES PETITS JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS JARDINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS JARDINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS JARDINS est 452 993 447. Le SIRET de son siège social est 452 993 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452993447.
Qui dirige SCI DES PETITS JARDINS ?
SCI DES PETITS JARDINS est dirigée par FRANCOIS CUREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS JARDINS ?
Le siège social de SCI DES PETITS JARDINS est situé 12 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune.
SCI DES PETITS JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS JARDINS.
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