SCI DES PETITS PONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES PETITS PONTS est une SCI immatriculée le 29 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 161 191. Son siège social est situé 49 rue Franklin Delano Roosevelt Chez Mr Arlaud Jean-Noel, 27000 Evreux. SCI DES PETITS PONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NOEL ARLAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS PONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS PONTS
- SIREN
- 348 161 191
- SIRET (siège)
- 348 161 191 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01348161191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 161 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1988
- Siège social
- 49 RUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT CHEZ MR ARLAUD JEAN-NOEL, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS PONTS
l'acquisition la propriété l'administration la jouissance par les associés ou l'exploitation par bail location ou autrement d'une partie d'étang
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Finances de SCI DES PETITS PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS PONTS
INSEEÉtablissements de SCI DES PETITS PONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
348 161 191 00021 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
348 161 191 00013 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PETITS PONTS
INPIConformité de SCI DES PETITS PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS PONTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS PONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PONTS est 348 161 191. Le SIRET de son siège social est 348 161 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01348161191.
Qui dirige SCI DES PETITS PONTS ?
SCI DES PETITS PONTS est dirigée par JEAN-NOEL ARLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PONTS ?
Le siège social de SCI DES PETITS PONTS est situé 49 rue Franklin Delano Roosevelt Chez Mr Arlaud Jean-Noel, 27000 Evreux.
SCI DES PETITS PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PONTS.
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