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SCI DES PETITS PRES

Active
Siren513 533 851SCI28320 YMERAYCréée le 18 juillet 2009

Documents
Capital social
263 k€

SCI DES PETITS PRES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 533 851. Son siège social est situé 42 rue Charles de Gaulle, 28320 Ymeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JOCELYNE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS PRES

Dénomination
SCI DES PETITS PRES
SIREN
513 533 851
SIRET (siège)
513 533 851 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35513533851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 533 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 juillet 2009
Siège social
42 RUE CHARLES DE GAULLE, 28320, YMERAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES PETITS PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS PRES

JB

JOCELYNE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2009) · 17 ans

SP

SEBASTIEN PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2009) · 17 ans

AR

ABDERRRAHIM RAHMOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES PETITS PRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28320 YMERAYSiègeActif

    513 533 851 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES PETITS PRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES PETITS PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PETITS PRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES est 513 533 851. Le SIRET de son siège social est 513 533 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513533851.

Qui dirige SCI DES PETITS PRES ?

SCI DES PETITS PRES est dirigée par JOCELYNE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PRES ?

Le siège social de SCI DES PETITS PRES est situé 42 rue Charles de Gaulle, 28320 Ymeray.

SCI DES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PRES.