SCI DES PETITS PRES

Active

Siren948 867 684SCI18250 HenrichemontCréée le 10 février 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DES PETITS PRES est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 867 684. Elle est domiciliée 19 Les Billets - Route de la Chapelotte, 18250 Henrichemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gabriel HAUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS PRES

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS PRES
SIREN: 948 867 684
SIRET (siège): 948 867 684 00011
N° TVA intracommunautaire: FR33948867684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 948 867 684
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 février 2023
Siège social: 19 Les Billets - Route de la Chapelotte, 18250, Henrichemont
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS PRES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES PETITS PRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS PRES

INSEE

Gabriel HAUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Florine DEFRETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES PETITS PRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18250 HenrichemontSiègeActif
948 867 684 00011 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS PRES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

Acte

Dépôt du 09 février 2023

Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS PRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS PRES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-02-07

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES est 948 867 684. Le SIRET de son siège social est 948 867 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948867684.

Qui dirige SCI DES PETITS PRES ?

SCI DES PETITS PRES est dirigée par Gabriel HAUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PRES ?

Le siège social de SCI DES PETITS PRES est situé 19 Les Billets - Route de la Chapelotte, 18250 Henrichemont.