SCI DES PEUPLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PEUPLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 606 016. Elle est domiciliée 15 AV Chez Brice Brument 15 Avenue Joseph Kessel CHEZ BRICE BRUMENT, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KEVIN COLLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PEUPLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEUPLES
- SIREN
- 899 606 016
- SIRET (siège)
- 899 606 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58899606016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 606 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 253,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2021
- Siège social
- 15 AV Chez Brice Brument 15 Avenue Joseph Kessel CHEZ BRICE BRUMENT, 78180, Montigny-le-Bretonneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEUPLES
Aquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DES PEUPLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEUPLES
INSEEÉtablissements de SCI DES PEUPLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeActif
899 606 016 00017 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEUPLES
INPIComptes annuels de SCI DES PEUPLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEUPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PEUPLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.224
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.232
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.233
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 21-11.991
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-21.805
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-13.488
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-13.413
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.227
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21-17.599
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.195
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00749
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03220
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 19-10.669
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Décision du 21 février 2019 · N° 18/00040
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Décision du 21 février 2019 · N° 17/05345
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/15690
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17/12105
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/09302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-85.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEUPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PEUPLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLES est 899 606 016. Le SIRET de son siège social est 899 606 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58899606016.
Qui dirige SCI DES PEUPLES ?
SCI DES PEUPLES est dirigée par KEVIN COLLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLES ?
Le siège social de SCI DES PEUPLES est situé 15 AV Chez Brice Brument 15 Avenue Joseph Kessel CHEZ BRICE BRUMENT, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI DES PEUPLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEUPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEUPLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLES.
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