SCI DES PEUPLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 267 k€
SCI DES PEUPLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 380 801 753. Elle est domiciliée 2 av Noel, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL RESSIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEUPLIERS
- SIREN
- 380 801 753
- SIRET (siège)
- 380 801 753 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380801753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 801 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- 2 AV NOEL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEUPLIERS
Acquisition, propriété, gestion, exploitation d'immeuble(s)
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Finances de SCI DES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEUPLIERS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
380 801 753 00027 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
380 801 753 00019 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEUPLIERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/56197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 décembre 2025 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01439
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/51864
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PEUPLIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : RESSIAN Gérard, Georges, Pierre ; Gérant, Associé : RESSIAN Michel
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 1991-02-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : RESSIAN Gérard Georges Pierre ; Gérant, Associé : RESSIAN Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : RESSIAN Georges Pierre en fonction le 05 Novembre 2018 ; Gérant Associé : RESSIAN Gérard Georges Pierre en fonction le 05 Novembre 2018 ; Associé : RESSIAN Alain Paul en fonction le 05 Novembre 2018 ; Associé : RESSIAN Michel en fonction le 05 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS est 380 801 753. Le SIRET de son siège social est 380 801 753 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380801753.
Qui dirige SCI DES PEUPLIERS ?
SCI DES PEUPLIERS est dirigée par MICHEL RESSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCI DES PEUPLIERS est situé 2 av Noel, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLIERS.
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