Checkers

SCI DES PEUPLIERS

Active
Siren423 099 282Société civile02420 VENDHUILECréée le 27 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI DES PEUPLIERS est une société civile immatriculée le 27 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 099 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Catelet, 02420 Vendhuile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES DUBRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PEUPLIERS

Dénomination
SCI DES PEUPLIERS
SIREN
423 099 282
SIRET (siège)
423 099 282 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90423099282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 099 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1999
Siège social
19 RUE DU CATELET, 02420, VENDHUILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PEUPLIERS

l'achat ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que cé soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PEUPLIERS

JD

JACQUES DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

CD

CAROLINE DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES PEUPLIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02420 VENDHUILESiègeActif

    423 099 282 00026 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A

  • 02420 VENDHUILEFermé

    423 099 282 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES PEUPLIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PEUPLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEUPLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PEUPLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS est 423 099 282. Le SIRET de son siège social est 423 099 282 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423099282.

Qui dirige SCI DES PEUPLIERS ?

SCI DES PEUPLIERS est dirigée par JACQUES DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI DES PEUPLIERS est situé 19 rue du Catelet, 02420 Vendhuile.

SCI DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLIERS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Vendhuile

Toutes les entreprises à Vendhuile