SCI DES PEUPLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
SCI DES PEUPLIERS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 366 981. Elle est domiciliée 60 Languenan, 35120 Baguer-Pican. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL JUHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEUPLIERS
- SIREN
- 529 366 981
- SIRET (siège)
- 529 366 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529366981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 366 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 60 LANGUENAN, 35120, BAGUER-PICAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEUPLIERS
Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DES PEUPLIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEUPLIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES PEUPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 BAGUER-PICANSiègeActif
529 366 981 00015 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEUPLIERS
INPIConformité de SCI DES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/04048
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/56197
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81969
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 décembre 2025 · N° 19/02115
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Tribunal de commerce
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00002
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01439
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/51864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PEUPLIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2010-12-06
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS est 529 366 981. Le SIRET de son siège social est 529 366 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529366981.
Qui dirige SCI DES PEUPLIERS ?
SCI DES PEUPLIERS est dirigée par PASCAL JUHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCI DES PEUPLIERS est situé 60 Languenan, 35120 Baguer-Pican.
SCI DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLIERS.
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