SCI LES ESCARGOTS

Active

Siren881 099 105SCI35120 BAGUER-PICANCréée le 30 janvier 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 099 105, SCI LES ESCARGOTS est une SCI créée le 30 janvier 2020. Son siège social est situé Lieu Dit Launay l’Abbe, 35120 Baguer-Pican. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BOULVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ESCARGOTS

INSEE

Dénomination: SCI LES ESCARGOTS
SIREN: 881 099 105
SIRET (siège): 881 099 105 00010
N° TVA intracommunautaire: FR88881099105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 881 099 105
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 janvier 2020
Siège social: LIEU DIT LAUNAY L’ABBE, 35120, BAGUER-PICAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ESCARGOTS

L'acquisition, la vente, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI LES ESCARGOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESCARGOTS

INSEE

DOMINIQUE BOULVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

JEROME JUHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

CARINNE JUHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

PEGGY ROUPIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LES ESCARGOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35120 BAGUER-PICANSiègeActif
881 099 105 00010 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESCARGOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

Acte

Comptes annuels de SCI LES ESCARGOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESCARGOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESCARGOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESCARGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ESCARGOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00894
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESCARGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESCARGOTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-01-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LES ESCARGOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESCARGOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESCARGOTS est 881 099 105. Le SIRET de son siège social est 881 099 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881099105.

Qui dirige SCI LES ESCARGOTS ?

SCI LES ESCARGOTS est dirigée par DOMINIQUE BOULVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESCARGOTS ?

Le siège social de SCI LES ESCARGOTS est situé Lieu Dit Launay l’Abbe, 35120 Baguer-Pican.