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SCI CLA.CAM.

Active
Siren750 865 826SCI01090 FRANCHELEINSCréée le 11 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 865 826, SCI CLA.CAM. est une SCI créée le 11 avril 2012. Elle est domiciliée 139 Rte de Vataneins, 01090 Francheleins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE VERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLA.CAM.

Dénomination
SCI CLA.CAM.
SIREN
750 865 826
SIRET (siège)
750 865 826 00036
N° TVA intracommunautaire
FR52750865826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 865 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2012
Siège social
139 RTE DE VATANEINS, 01090, FRANCHELEINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLA.CAM.

Acquisition, administration et exploitation de ses propres biens immobiliers

Finances de SCI CLA.CAM.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLA.CAM.

CV

CECILE VERCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JN

JO NOGUEIRA PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLA.CAM.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 FRANCHELEINSSiègeActif

    750 865 826 00036 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

  • 01090 FRANCHELEINSFermé

    750 865 826 00010 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

  • 01090 GUEREINSFermé

    750 865 826 00028 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLA.CAM.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLA.CAM.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLA.CAM.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLA.CAM.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLA.CAM.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLA.CAM. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLA.CAM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLA.CAM.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUEIRA PEREIRA Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUEIRA PEREIRA Jo, Patrique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-11 · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CLA.CAM.

Quel est le numéro SIREN de SCI CLA.CAM. ?

Le numéro SIREN de SCI CLA.CAM. est 750 865 826. Le SIRET de son siège social est 750 865 826 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750865826.

Qui dirige SCI CLA.CAM. ?

SCI CLA.CAM. est dirigée par CECILE VERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLA.CAM. ?

Le siège social de SCI CLA.CAM. est situé 139 Rte de Vataneins, 01090 Francheleins.

SCI CLA.CAM. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLA.CAM. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLA.CAM. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLA.CAM..

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