SCI DES PHARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 998 375, SCI DES PHARES est une société civile créée le 28 avril 2011. Elle est domiciliée 14 PAS Dubail, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEHAN Vittu de Kerraoul, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PHARES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PHARES
- SIREN
- 531 998 375
- SIRET (siège)
- 531 998 375 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11531998375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 998 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 14 PAS Dubail, 75010, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PHARES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI DES PHARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PHARES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES PHARES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
531 998 375 00020 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
531 998 375 00012 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PHARES
INPIComptes annuels de SCI DES PHARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PHARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PHARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PHARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PHARES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12423
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-15.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PHARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PHARES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DES PHARES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PHARES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PHARES est 531 998 375. Le SIRET de son siège social est 531 998 375 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531998375.
Qui dirige SCI DES PHARES ?
SCI DES PHARES est dirigée par JEHAN Vittu de Kerraoul, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PHARES ?
Le siège social de SCI DES PHARES est situé 14 PAS Dubail, 75010 Paris.
SCI DES PHARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PHARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PHARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PHARES.
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