SCI DES PIECES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 774 501, SCI DES PIECES est une SCI créée le 2 juillet 2002. Elle est domiciliée 13 rue de l'Aeronautique d'Activites du Chaffault, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ROUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PIECES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PIECES
- SIREN
- 319 774 501
- SIRET (siège)
- 319 774 501 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR14319774501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 774 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- 13 RUE DE L'AERONAUTIQUE D'ACTIVITES DU CHAFFAULT, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PIECES
Propriété gestion administration disposition d'un ensemble de terrains situe aux Fresches commune de la chapelle basse mer
Finances de SCI DES PIECES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PIECES
INSEEBODACCCHARIER TP Sud
Associé indéfiniment responsable
CHARIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PIECES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
319 774 501 00039 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFermé
319 774 501 00013 · ouvert le 09 septembre 1980 · NAF 702C
- 79140 COMBRANDFermé
319 774 501 00021 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PIECES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PIECES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PIECES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PIECES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIECES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIECES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00661
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025009019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 16/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PIECES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES PIECES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIECES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PIECES est 319 774 501. Le SIRET de son siège social est 319 774 501 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14319774501.
Qui dirige SCI DES PIECES ?
SCI DES PIECES est dirigée par JEROME ROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PIECES ?
Le siège social de SCI DES PIECES est situé 13 rue de l'Aeronautique d'Activites du Chaffault, 44340 Bouguenais.
SCI DES PIECES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PIECES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIECES.
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