SCI DES PIECES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 204 475, SCI DES PIECES est une SCI créée le 12 juin 2017. Elle est domiciliée 7 rue des Pieces za des Landes, 49125 Tierce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BOISARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PIECES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PIECES
- SIREN
- 830 204 475
- SIRET (siège)
- 830 204 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18830204475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 204 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 7 RUE DES PIECES ZA DES LANDES, 49125, TIERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PIECES
propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers, de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, acquisition, pris à bail, location vente, construction sur les terrains acquis, réfection, administration
Finances de SCI DES PIECES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PIECES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
SC LISTOAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES PIECES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 TIERCESiègeActif
830 204 475 00016 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PIECES
INPIComptes annuels de SCI DES PIECES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PIECES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PIECES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIECES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIECES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00661
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025009019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 16/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PIECES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-06-07
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DES PIECES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIECES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PIECES est 830 204 475. Le SIRET de son siège social est 830 204 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18830204475.
Qui dirige SCI DES PIECES ?
SCI DES PIECES est dirigée par SEBASTIEN BOISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PIECES ?
Le siège social de SCI DES PIECES est situé 7 rue des Pieces za des Landes, 49125 Tierce.
SCI DES PIECES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PIECES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIECES.
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