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SCI DES PIERRES

Active
Siren334 783 529SCI71150 CHAGNYCréée le 21 février 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 783 529, SCI DES PIERRES est une SCI créée le 21 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Pierres, 71150 Chagny. SCI DES PIERRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PIERRES

Dénomination
SCI DES PIERRES
SIREN
334 783 529
SIRET (siège)
334 783 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86334783529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 783 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 264,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1986
Siège social
4 RUE DE PIERRES, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PIERRES

Gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PIERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PIERRES

FL

FLORENCE LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FREDERIC-EMMANUEL LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

MP

MICHELINE PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PIERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    334 783 529 00012 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PIERRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES PIERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00646

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 avril 2026 · N° 17/03132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/01919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00852

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03478

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 août 2025 · N° 22/08127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Président

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024001070

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PIERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : LAMY Micheline Thérèse Léa Alberte ; Gérant, Associé : DUJARIC Florence, Geneviève ; Gérant, Associé : LAMY Frederic-Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DES PIERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIERRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PIERRES est 334 783 529. Le SIRET de son siège social est 334 783 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334783529.

Qui dirige SCI DES PIERRES ?

SCI DES PIERRES est dirigée par FLORENCE LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PIERRES ?

Le siège social de SCI DES PIERRES est situé 4 rue de Pierres, 71150 Chagny.

SCI DES PIERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PIERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIERRES.

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