SCI DES PIGEONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 856 694, SCI DES PIGEONS est une SCI créée le 8 janvier 2008. Elle est domiciliée 1152 Rte des Brueres, 86550 Mignaloux-Beauvoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK BELLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PIGEONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PIGEONS
- SIREN
- 501 856 694
- SIRET (siège)
- 501 856 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17501856694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 856 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 1152 RTE DES BRUERES, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PIGEONS
Gestion immobilière.
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Finances de SCI DES PIGEONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PIGEONS
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PIGEONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif
501 856 694 00010 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PIGEONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PIGEONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PIGEONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PIGEONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIGEONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIGEONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PIGEONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PIGEONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : MOINARD Anne Gérant : BELLET Annick en fonction le 24 Mai 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DES PIGEONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIGEONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PIGEONS est 501 856 694. Le SIRET de son siège social est 501 856 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501856694.
Qui dirige SCI DES PIGEONS ?
SCI DES PIGEONS est dirigée par ANNICK BELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PIGEONS ?
Le siège social de SCI DES PIGEONS est situé 1152 Rte des Brueres, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
SCI DES PIGEONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PIGEONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PIGEONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIGEONS.
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