SCI DES PILOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PILOTES est une SCI immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 602 211. Son siège social est situé RTE DE BRUNELLY le Paradou, 13520 Paradou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PILOTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PILOTES
- SIREN
- 420 602 211
- SIRET (siège)
- 420 602 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90420602211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 602 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- RTE DE BRUNELLY le Paradou, 13520, PARADOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PILOTES
Administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES PILOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PILOTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES PILOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 PARADOUSiègeActif
420 602 211 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PILOTES
INPIComptes annuels de SCI DES PILOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PILOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PILOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PILOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PILOTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-19.036
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/05390
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-84.021
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
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Décision du 10 mars 2023 · N° 19/08207
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08046
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Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00064
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 février 2021 · N° 19/14084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PILOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PILOTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PILOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PILOTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PILOTES est 420 602 211. Le SIRET de son siège social est 420 602 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420602211.
Qui dirige SCI DES PILOTES ?
SCI DES PILOTES est dirigée par PIERRE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PILOTES ?
Le siège social de SCI DES PILOTES est situé RTE DE BRUNELLY le Paradou, 13520 Paradou.
SCI DES PILOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PILOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PILOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PILOTES.
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