SCI DES PINELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PINELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 962 931. Elle est domiciliée 357 rue du Moulin Hameau de Sivrey, 10130 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODETTE GAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PINELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PINELLES
- SIREN
- 831 962 931
- SIRET (siège)
- 831 962 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41831962931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 962 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- 357 RUE DU MOULIN HAMEAU DE SIVREY, 10130, AUXON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PINELLES
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement , à l'exception de location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DES PINELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PINELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES PINELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 AUXONSiègeActif
831 962 931 00018 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PINELLES
INPIComptes annuels de SCI DES PINELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PINELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PINELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PINELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PINELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PINELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2017-08-30
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES PINELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PINELLES est 831 962 931. Le SIRET de son siège social est 831 962 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41831962931.
Qui dirige SCI DES PINELLES ?
SCI DES PINELLES est dirigée par ODETTE GAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PINELLES ?
Le siège social de SCI DES PINELLES est situé 357 rue du Moulin Hameau de Sivrey, 10130 Auxon.
SCI DES PINELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PINELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PINELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINELLES.
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