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SCI DES PINS

Active
Siren398 926 261SCI85630 BARBATRECréée le 21 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

SCI DES PINS est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 926 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 rue de l'Estacade, 85630 Barbatre. SCI DES PINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
398 926 261
SIRET (siège)
398 926 261 00031
N° TVA intracommunautaire
FR70398926261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 926 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
268 RUE DE L'ESTACADE, 85630, BARBATRE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES PINS

l'administration la gestion par voie de location ou autrement de biens immobi- liers, la propriété de tous immeubles etc...

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Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

FC

FRANCOISE CHEVET

Associé indéfiniment responsable

RF

ROBERT FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

CF

CORINNE FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

VF

VALERIE FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85630 BARBATRESiègeActif

    398 926 261 00031 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 85630 BARBATREFermé

    398 926 261 00015 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 702C

  • 91210 DRAVEILFermé

    398 926 261 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé : FOUCAULT Robert Louis modification le 27 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Corinne en fonction le 27 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : CHEVET Françoise en fonction le 27 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Valérie modification le 27 Septembre 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé : FOUCAULT Robert Louis modification le 27 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Corinne en fonction le 27 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : CHEVET Françoise en fonction le 27 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Valérie en fonction le 27 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 398 926 261. Le SIRET de son siège social est 398 926 261 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398926261.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par ROBERT FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 268 rue de l'Estacade, 85630 Barbatre.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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