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SCI DES PINS

Active
Siren412 399 073SCI13910 MAILLANECréée le 26 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 399 073, SCI DES PINS est une SCI créée le 26 mai 1997. Elle est domiciliée 151 Che du Grenouillet, 13910 Maillane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES MALINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
412 399 073
SIRET (siège)
412 399 073 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61412399073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 399 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 1997
Siège social
151 CHE DU GRENOUILLET, 13910, MAILLANE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

Acquisition construction gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

JM

JACQUES MALINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

MM

MARTINE MONNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES PINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13910 MAILLANESiègeActif

    412 399 073 00037 · ouvert le 08 mai 1997 · NAF 6820B

  • 95620 PARMAINFermé

    412 399 073 00011 · ouvert le 08 mai 1997 · NAF 6820B

  • 95290 L'ISLE-ADAMFermé

    412 399 073 00029 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2015-12-03 · Début d'activité : 1997-05-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 412 399 073. Le SIRET de son siège social est 412 399 073 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412399073.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par JACQUES MALINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 151 Che du Grenouillet, 13910 Maillane.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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