SCI DES PINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 750 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Che des Jardins Communaux Chez M Vappereau Alain, 34820 Guzargues. SCI DES PINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN VAPPEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PINS
- SIREN
- 417 750 775
- SIRET (siège)
- 417 750 775 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18417750775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 750 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 264 CHE DES JARDINS COMMUNAUX CHEZ M VAPPEREAU ALAIN, 34820, GUZARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PINS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
EVD
Autre
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES PINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34820 GUZARGUESSiègeActif
417 750 775 00021 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820A
- 05160 SAVINES-LE-LACFermé
417 750 775 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PINS
INPIConformité de SCI DES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025020801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/05351
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/11742
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/06647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01062
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/05176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-03-23
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 417 750 775. Le SIRET de son siège social est 417 750 775 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417750775.
Qui dirige SCI DES PINS ?
SCI DES PINS est dirigée par ALAIN VAPPEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?
Le siège social de SCI DES PINS est situé 264 Che des Jardins Communaux Chez M Vappereau Alain, 34820 Guzargues.
SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.
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Entreprises location de logements
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Entreprises à Guzargues
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