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SCI DES PINS

Active
Siren423 326 669SCI01960 PERONNASCréée le 24 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,0 k€

SCI DES PINS est une SCI immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 326 669. Elle est domiciliée 120 Imp Claude Berthollet, 01960 Peronnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
423 326 669
SIRET (siège)
423 326 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50423326669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 326 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1999
Siège social
120 IMP CLAUDE BERTHOLLET, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION POUR SON COMPTE DE TOUS BATIMENTS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

FM

FRANCOISE MICHEL

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

OP

OLIVIER PIN

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    423 326 669 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 423 326 669. Le SIRET de son siège social est 423 326 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423326669.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par FRANCOISE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 120 Imp Claude Berthollet, 01960 Peronnas.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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