SCI DES PINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 344 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PINS est une SCI immatriculée le 12 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 449 134. Elle est domiciliée Ld Laborie Nord, 46250 Frayssinet-le-Gelat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAULETTE ESCANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PINS
- SIREN
- 511 449 134
- SIRET (siège)
- 511 449 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56511449134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 449 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 344 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- LD LABORIE NORD, 46250, FRAYSSINET-LE-GELAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PINS
Acquisition vente gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI DES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46250 FRAYSSINET-LE-GELATSiègeActif
511 449 134 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PINS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04803
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025020801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/05351
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/11742
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13554
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/06647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01062
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02297
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/05176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOIRIN Fernand, Paul, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOIRIN Paulette né(e) ESCANDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 511 449 134. Le SIRET de son siège social est 511 449 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511449134.
Qui dirige SCI DES PINS ?
SCI DES PINS est dirigée par PAULETTE ESCANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?
Le siège social de SCI DES PINS est situé Ld Laborie Nord, 46250 Frayssinet-le-Gelat.
SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.
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