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SCI DES PINS

Active
Siren514 639 087SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 08 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 639 087, SCI DES PINS est une SCI créée le 8 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Estienne d'Orves Domaine de Maison Blanche, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
514 639 087
SIRET (siège)
514 639 087 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89514639087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 639 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2013
Siège social
25 RUE ESTIENNE D'ORVES DOMAINE DE MAISON BLANCHE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES PINS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et accessoires, et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, et toutes opérations civiles se rattachant l'activité

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Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

JM

JOELLE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

CM

CHRISTOPHE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    514 639 087 00022 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    514 639 087 00014 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : GUEGO Evelyne Jacqueline Associé indéfiniment responsable : MONNIER Christophe Gérant Associé indéfiniment responsable : MONNIER Joëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2009-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 514 639 087. Le SIRET de son siège social est 514 639 087 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514639087.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par JOELLE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 25 rue Estienne d'Orves Domaine de Maison Blanche, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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