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SCI DES PINS

Active
Siren531 496 461Société civile31130 BALMACréée le 05 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PINS est une société civile immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 496 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Rte de Mons le Cyprier, 31130 Balma. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE PAMBRUN, autre.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
531 496 461
SIRET (siège)
531 496 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00531496461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 496 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2011
Siège social
151 RTE DE MONS LE CYPRIER, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits destinés au financement des acquisitions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

MP

MARIE PAMBRUN

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

HR

HENRI ROUCH

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    531 496 461 00017 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 531 496 461. Le SIRET de son siège social est 531 496 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00531496461.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par MARIE PAMBRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 151 Rte de Mons le Cyprier, 31130 Balma.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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